Droits des passagers aériens

Vos droits de passagers aériens sont protégés par le Règlement (CE) 261/2004. Ce Règlement prévoit des droits communs en matière d’indemnisation de vol pour les passagers en cas de retard de plus de 3 heures, d'annulation et de surréservation.

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Skycop travaille sous la réglementation de la Commission européenne

Seul un faible pourcentage de tous les passagers aériens sont conscients de leurs droits et beaucoup n’ont pas les connaissances juridiques nécessaires pour réclamer des indemnisations pour leurs vols perturbés. Même quand ils savent qu'ils peuvent obtenir une indemnisation, ce n'est pas toujours facile de convaincre les compagnies aériennes.

Lire le Règlement

Connaissez vos droits

Selon le Règlement CE 261/2004, vous avez trois droits principaux lorsque votre vol est perturbé:

Droit à l'indemnisation complète du vol

En cas de vol retardé, annulé ou surbooké, vous pouvez obtenir une indemnisation de vol de 250 à 600 €.

Indemnisation de vol retardé

Le temps, c'est de l'argent - si votre vol était en retard pour arriver à la destination finale au moins 3 heures, vous pouvez prétendre à une indemnité.

Indemnisation de vol annulé

La notification est indispensable - si vous n’êtes pas averti de l’annulation du vol au moins 14 jours avant, vous pouvez prétendre à une indemnité.

Indemnisation de vol surbooké

Une place doit être garantie - si vous êtes refusé à l'embarquement à cause d'une surréservation, vous avez également droit à une indemnisation.

Droit à la prise en charge lorsque votre vol est retardé de plus de 2 heures, annulé ou surbooké

Le Règlement CE 261/2004 impose aux compagnies aériennes de prendre soin de vous pendant la perturbation du vol en fournissant:

deux appels téléphoniques gratuits

courriel ou fax gratuit

repas et boissons gratuites

l'hébergement à l'hôtel

le transport de / vers l'aéroport

De plus, vos dépenses doivent être remboursées si la compagnie aérienne n'a pas fourni de soins

Si vous avez des frais supplémentaires dus au fait que la compagnie aérienne ne fournit pas de soins, vous avez droit à un remboursement, dans la mesure où ces frais peuvent être considérés comme raisonnables - le champagne ou des séjours dans des hôtels cinq étoiles ne le seraient pas.

Vol retardé, mais on vous a proposé un réacheminement

Vol retardé, mais on vous a offert le remboursement du billet d'avion

Vol annulé, mais on vous a proposé un réacheminement

Vol annulé, mais on vous a offert le remboursement du billet d'avion

Refus d’embarquement, mais c’est la faute de la compagnie aérienne

Refus d'embarquement, mais c'était de votre faute (retard à la porte, problèmes de passeport, etc.)

FAQ

Puis-je obtenir une indemnisation pour refus d’embarquement en raison d’un surbooking ? Quels sont mes autres droits ?

Dans ce cas, vous pouvez espérer :

Récupérer la totalité du prix du billet dans les 7 jours suivant la date de l’incident
Obtenir un billet dans le prochain avion pour votre destination finale, selon des modalités similaires
Sélectionner un vol ultérieur dans des conditions similaires.

Si vous choisissez de voyager sur un itinéraire différent et que vous devez attendre, le transporteur est tenu de vous fournir gratuitement des repas et des boissons, un accès à deux appels gratuits, et vous permettre d’envoyer gratuitement un courrier électronique ou un fax. Lorsque vous devez attendre un vol une ou plusieurs nuits, vous devez obtenir un hébergement gratuit dans un hôtel, y compris le transport vers/depuis l’aéroport.

Je ne suis pas citoyen de l’UE. Puis-je prétendre à une indemnisation pour un vol annulé ou retardé ?

Oui. Quelle que soit la nationalité du passager, le règlement s’applique à tous les passagers au départ d’un aéroport de l’UE ou arrivés dans l’UE avec une compagnie aérienne enregistrée dans l’Union européenne.

Quelle loi réglémente le paiement des indemnisations en cas de vol retardé ou annulé ?

Les droits des passagers aériens et les obligations des compagnies aériennes sont définis dans le droit communautaire par le règlement (CE) n° 261/2004. Ce document détaille les règles d’indemnisation et d’assistance aux passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol.

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